Comment fonctionne la retraite française ?

Comment fonctionne la retraite française ?

20/09/2022 Non Par Emploirama

En France, le système de retraite repose sur un fondement à double principe : la solidarité intergénérationnelle et la solidarité au sein de la CSP (Catégorie socio-professionnelle). Ce système a été instauré en 1945 et repose sur un précepte de cotisation organisée en trois volets : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.

Les deux piliers principaux

En France, le fonctionnement de la retraite est fondé sur 3 niveaux. Le premier est le régime de retraite de base obligatoire qui est établi  sur les cotisations et la répartition auxquelles tout travailleur est soumis. Le second s’agit du régime de retraite complémentaire. Ces deux régimes sont les premiers piliers de la retraite française. La retraite complémentaire est également obligatoire et son fonctionnement est basé sur la répartition. Enfin, la retraite supplémentaire également appelée retraite sur-complémentaire qui est facultative peut être d’entreprise ou individuel.

Le troisième pilier

Il s’agit du régime de retraite supplémentaire qui n’est pas obligatoire ce qui le différencie des autres régimes. Comme elle n’est pas obligatoire, son fonctionnement diffère également des deux premiers piliers : l’absence du caractère solidaire ou de répartition qui fait place à la capitalisation. Cette forme de retraite dépend de l’effort d’épargne du travailleur. Ce sont ces produits d’épargne qui constituent le capital qui sera disponible au moment du départ à la retraite. Cette dernière peut être individuelle et collective. Elle est individuelle quand elle est gérée par le cotisant et  portée par un contrat d’Assurance-Vie, un contrat Madelin et un PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire). Elle peut est collective quand c’est l’entreprise qui la met en place par le biais d’un compte individuel de retraite ou PER Entreprises.

Calculer la pension de base

La retraite de base fonctionne sur la répartition. Le travailleur est appelé à cotiser auprès des caisses de retraite tout au long de sa vie professionnelle. Ce sont ces cotisations qui seront versées en guise de pensions à toutes personnes retraitées et en ouvrent la porte  aux cotisants une fois à la retraite. Ce système par répartition est un régime solidaire. Dès que le travailleur est à la retraite, sa pension est déterminée selon les droits qu’il a acquis durant sa carrière professionnelle. C’est la catégorie professionnelle qui détermine la caisse de retraite où le travailleur est affilié. Les travailleurs sont souscrits à une caisse de retraite en fonction de leur catégorie socioprofessionnelle :

  • La Caisse nationale vieillesse (CNAV) touche 70% des travailleurs. Cette caisse est destinée aux employés du secteur privé, mais aussi aux commerçants, artisans et industriels indépendants.
  • La Mutualité sociale agricole (MSA) touche à la fois les exploitants agricoles non-salariés et les salariés agricoles.
  • La Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) concerne les fonctionnaires agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
  • La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV PL) touche les professions libérales.
  • La Caisse nationale des barreaux français est une caisse de retraite spécifique aux avocats.
  • Le système des retraites de l’État (SRE) couvre les fonctionnaires de l’État qu’ils soient civils ou militaires.
  • Le Fond spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE).
  • La Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladies des cultes (CAVIMAC) concerne les ministres de cultes.

Ces caisses touchent la quasi-totalité des travailleurs français. D’autres caisses adaptées aux régimes spéciaux tels que les salariés de la SNCF existent également.

Comment calculer le montant de la pension de base ?

Le montant de la pension est déterminé selon la CSP et la caisse à laquelle le travailleur a cotisé durant sa carrière. Si le cotisant a changé de caisse durant cette période professionnelle, la pension sera évaluée pour chacun des régimes. Le calcul se repose sur 3 données différentes. La durée de l’assurance représente le nombre de trimestres pendant lesquels le salarié a cotisé pour sa retraite, le revenu de référence qui est différent en fonction des CSP et du cotisant et le taux de liquidation qui est basé sur le revenu de référence.

Si par exemple un salarié a travaillé dans le secteur privé, il doit tenir compte de son salaire annuel moyen brut pour estimer le montant de sa pension. Il doit également prendre en compte le taux de liquidation dont celui du régime général est de 50%. Pour définir le salaire annuel moyen brut, il faut faire la moyenne des salaires perçus tout au long de la carrière. La durée d’assurance effective,  la durée d’assurance demandée et la caisse de retraite sont également des éléments essentiels à intégrer dans le calcul.

Le départ à la retraite

En France, le travailleur peut solliciter son départ à la retraite à 62 ans. C’est pour cela que l’âge du départ y a été fixé. Cependant, il est fort probable qu’à cet âge, le salarié n’a pas pu acquérir le nombre de points ou de trimestres qui lui permettent d’aspirer à une retraite complète. Il a ainsi le droit de travailler jusqu’à ses 67 ans pour les obtenir. Il y a des cas exceptionnels qui permettent de partir à la retraite avant cet âge légal. On parle de retraite anticipée et elle concerne les travailleurs en cas d’inaptitude professionnelle et ceux en situation dhandicap.

La pandémie du Covid-19 a contraint le gouvernement français à repousser le projet de réforme des retraites qui a été présenté en 2019. Ce projet ambitionnait de transformer le système actuel en un régime universel.