De plus en plus de résidents de l’hexagone fuient le système fiscal français en transférant leur résidence fiscale dans un pays ou une zone économique présentant une situation plus favorable, et communément appelé « paradis fiscal ».
L’expatriation ou exil fiscal, est une procédure légale qui est à ne pas confondre avec l’évasion ou fraude, et constitue une opportunité, tant professionnelle que personnelle. Quelles sont donc les véritables raisons qui contribuent à la popularité de ce mouvement ?
Inconvénients du système fiscal en France
En termes de fiscalité, la France peut être assez réputée pour ses nombreux inconvénients poussant ses résidents à s’installer ailleurs, dû entre autres à :
- L’intensité de la taxe sur le patrimoine. En effet, parmi tous les pays de l’Union Européenne, la France est l’un des seuls à prélever des cotisations sociales sur les revenus du patrimoine en plus de celles sur les revenus du travail.
- La création de multiples taxes et impôts issue de la succession de différents gouvernements
- L’absence de transparence sur les lois fiscales
- La pression des contrôleurs
Face à cette situation, non seulement les habitants s’expatrient, mais de nombreux entrepreneurs décident également de se délocaliser à l’étranger et parviennent à augmenter leurs revenus de façon importante, chose qui aurait été difficile en étant soumis à l’ISF.
Les avantages de l’expatriation
Tant pour les personnes physiques que morales, les motivations incitant à une expatriation sont multiples, compte tenu des nombreux avantages de cette dernière, en effet :
- Hors des frontières françaises, certains pays peuvent offrir une qualité de vie et un pouvoir d’achat beaucoup plus abordable, sans parler des opportunités professionnelles, et des occasions de découvrir d’autres zones géographiques.
- De nombreux pays sont idéals pour faciliter la gestion d’entreprises, et réduire le volume des diverses procédures administratives, aidant ainsi les entrepreneurs à mieux se consacrer au développement de leurs activités au sein d’un environnement favorable.
- Les paradis fiscaux se caractérisent surtout par la neutralité ou la réduction de leur taux d’imposition sur les revenus des individus, mais aussi la sécurité juridique et physique, et la présence d’un programme d’investissement économique de bonne qualité pour favoriser l’investissement des nouveaux résidents.
Où partir ?
Il existe une multitude de paradis fiscaux, dont la plupart présente sur le top 10 de l’Union Européenne, du magazine Forbes, et de diverses autres institutions. Parmi les paradis fiscaux considérés par les français, nous pouvons entre autres citer :
- La Suisse : Etant une zone géographique assez proche, la Suisse présente de nombreux avantages fiscaux, avec une TVA à 7.60%, l’absence de taxe professionnelle, la présence d’une administration performante, sans oublier l’existence de l’un des meilleurs systèmes bancaires mondiaux.
- Les Etats-Unis (Delaware) : Pour les entrepreneurs, la création de Compagnies à responsabilité limitée dans cet état des USA garantit une protection des biens meubles et assure une transparence au niveau fiscal. Elle permet également d’éviter la plupart des restrictions propres aux sociétés commerciales d’Amérique, et d’être dispensé de paiement de taxes et impôts (sauf taxe forfaitaire) lorsque les revenus proviennent de l’extérieur de l’Etat. En outre, l’impôt sur les bénéfices y est de 0%.
- Le Royaume Uni : L’existence du statut fiscal de non-domicilié en Grande Bretagne accroît sa popularité auprès des particuliers. En effet, sans passeport ni parents britanniques, il est possible de résider au Royaume Uni sans payer d’impôt sur le revenu extérieur, du moment qu’aucun rapatriement de ce dernier n’est effectué. Ainsi, seuls vos revenus générés dans le pays et les fonds que vous y importerez après votre installation seront imposés.
- Singapour : Avec une industrie très développée et aucune application d’impôt anticipé, Singapour peut être envisagée pour l’implantation de tout type de société (holding ou société commerciale), et les dividendes occasionnés pourront directement remonter vers les actionnaires.
- Dubaï : Grâce à une économie dynamique, des salaires élevés et de nombreux avantages fiscaux, la ville de Dubaï est choisie comme destination par de nombreux travailleurs et investisseurs. Les salariés travaillant pour une entreprise locale sont dispensés d’impôts sur le revenu ou sur la fortune, et de charges sociales. Concernant les entreprises qui y sont implantées, elles peuvent bénéficier de l’inexistence de la TVA, d’une propriété totale des actions, d’une possibilité illimitée de rapatriement des bénéfices et capitaux, tout en étant exonérés des impôts sur la société.